VENTES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET TERRAINS

- 8 % T.T.C. du prix de vente à la charge de l'acquéreur

LOCAUX PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX, FONDS DE COMMERCE, PAS DE PORTE,
DROIT AU BAIL

- 10 % T.T.C. du prix de vente à la charge de l'acquéreur

PROPRIETES AGRICOLES

- 8 % T.T.C. du prix de vente à la charge de l'acquéreur

LOCATIONS (Frais d'Agence)

Suivant les dispositions de la loi du 06.07.1989 modifiée par la loi du 24.03.2014 et le décret du 29.05.2015
(plafonnement des honoraires de location)

- Honoraires imputables aux 2 parties comprenant la visite, constitution de dossier et rédaction de Bail :
     . si zone tendue (dont Arles, Fourques) : 10 €/m2 de surface habitable
     . si zone non tendue (dont Fontvieille, Port St Louis du Rhône, St Martin de Crau...) : 8 €/m2 de surface habitable

- Honoraires imputables aux 2 parties, en matière d'établissement d'état des lieux d'entrée : 3 €/m2 de surface habitable